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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Chez SIRA SAS, nous accordons une importance primordiale à la protection des données personnelles de nos clients et utilisateurs.


1. Objet de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs, sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles dans le cadre des services proposés par SIRA SAS.

SIRA SAS accorde une importance majeure à la protection des données personnelles, à la confidentialité des informations stratégiques des entreprises et à la sécurité des espaces collaboratifs numériques utilisés dans le cadre des marchés publics.


2. Collecte et utilisation des données
 

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services, à savoir :

Dans le cadre de l’utilisation du site SIRA SAS peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :

       •       données d’identification des utilisateurs ;
       •       coordonnées professionnelles ;
       •       informations relatives aux entreprises ;
       •       NINEA et RCCM ;
       •       documents administratifs ;
       •       pièces de marchés publics ;
       •       offres techniques et financières ;
       •       documents contractuels ;
       •       données de connexion ;
       •       historiques d’utilisation ;
       •       journaux d’activité ;
       •       échanges internes réalisés dans les espaces collaboratifs ;
       •       données liées aux signatures électroniques et validations internes ;

•       informations d’identification (nom, prénom, fonction, entreprise, coordonnées professionnelles),
•       informations de facturation et de paiement,
•       données liées à l’utilisation de nos services (commandes de produits numériques, prestations de conseil, participation aux formations, abonnements à la newsletter),
       •       échanges réalisés avec notre service client.

Certaines données peuvent être considérées comme sensibles au regard de leur caractère stratégique ou confidentiel dans le cadre des procédures de marchés publics.
       

Vos données sont utilisées pour :
       •       traiter vos commandes et livrer vos produits numériques,
       •       gérer et exécuter vos prestations de conseil stratégique,
       •       assurer le suivi de la relation client et répondre à vos demandes,
       •       améliorer la qualité de nos services grâce à des enquêtes de satisfaction,
       •       vous informer des évolutions de nos offres, guides et outils,
       •       effectuer, avec votre accord, des opérations de prospection et de communication ciblées.

3. Base légale et consentement
 

Le traitement de vos données repose sur :
       •       l’exécution contractuelle (exécution d’une commande ou d’une prestation d’accompagnement et de conseil),
       •       le respect d’une obligation légale (facturation, gestion comptable),
       •       l’intérêt légitime de SIRA SAS (amélioration de l’expérience client, sécurisation des paiements, lutte contre la fraude),
       •       votre consentement explicite (abonnement à la newsletter, participation à des opérations marketing).

 

4. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées est :

la société SIRA SAS

Société spécialisée dans :

       •       l’accompagnement des entreprises dans la soumission aux marchés publics ;
       •       l’accompagnement des entreprises dans l’exécution des marchés publics remportés ;
       •       l’accompagnement stratégique des entreprises…
     
Les coordonnées complètes de l’entreprise, le siège social, le NINEA, le RCCM ainsi que les coordonnées de contact seront précisés dans les mentions légales du site internet.


5. Cadre juridique applicable

Les traitements de données réalisés sur le site internet de SIRA SAS sont effectués conformément :

       •       à la Loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 relative à la protection des données à caractère personnel au Sénégal ; 
       •       aux recommandations et exigences de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) du Sénégal ; 
       •       à l’Acte additionnel A/SA.1/01/10 de la CEDEAO relatif à la protection des données à caractère personnel dans l’espace communautaire ; 
       •       ainsi qu’aux standards internationaux de protection des données inspirés du RGPD européen.

6. Base légale des traitements

Les traitements réalisés par SIRA SAS reposent notamment sur :

       •       le consentement des utilisateurs ;
       •       l’exécution des relations contractuelles ;
       •       l’intérêt légitime lié à la sécurisation et au fonctionnement du site internet ;
       •       le respect des obligations légales applicables.


7. Partage et sécurité

SIRA SAS s’engage à ne jamais vendre vos données personnelles.
Elles peuvent être transmises uniquement à des prestataires techniques et partenaires intervenant dans l’exécution de nos services (hébergeur du site, prestataire de paiement, etc.), dans le strict respect du règlement sur le données personnelles.
Toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger vos données contre toute perte, usage abusif, accès non autorisé, divulgation ou altération.

8. Confidentialité et sécurité

SIRA SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données traitées.

Ces mesures peuvent inclure :

       •       le chiffrement des données ;
       •       la gestion sécurisée des accès ;
       •       l’authentification renforcée ;
       •       la journalisation des actions ;
       •       des sauvegardes régulières ;
       •       le cloisonnement des espaces utilisateurs ;
       •       la gestion des habilitations ;
       •       la traçabilité des opérations ;
       •       la surveillance des accès non autorisés.

Compte tenu de la nature stratégique des documents manipulés dans le cadre des marchés publics, SIRA SAS s’engage à mettre en œuvre un niveau de sécurité élevé afin de protéger les informations des entreprises utilisatrices.

9. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies, aux obligations légales applicables et aux exigences de sécurité et de traçabilité liées aux marchés publics.

Certaines données pourront être archivées afin d’assurer :

       •       la continuité des services ;
       •       la gestion des litiges ;
       •       la conformité réglementaire ;
       •       la traçabilité des opérations réalisées sur le site internet.


10. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent notamment :

       •       d’un droit d’accès ;
       •       d’un droit de rectification ;
       •       d’un droit de suppression ;
       •       d’un droit d’opposition ;
       •       d’un droit de limitation ;
       •       d’un droit au retrait du consentement.

Toute demande pourra être adressée à SIRA SAS selon les modalités précisées dans les mentions légales du site internet.

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