1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet se SIRA SAS et de ses produits dérivés.

L’utilisation du site internet implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Accès au site internet

 

Le site internet est destinée principalement :

       •       aux entreprises ;
       •       aux PME ;
       •       aux consultants ;
       •       aux partenaires ;
       •       aux structures intervenant dans les marchés publics et le management de projet.

L’accès à certains espaces peut être soumis à authentification et à validation préalable par SIRA SAS.


3. Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à :

       •       fournir des informations exactes ;
       •       préserver la confidentialité de leurs identifiants ;
       •       utiliser le site internet de manière loyale ;
       •       respecter les règles de confidentialité applicables aux documents échangés ;
       •       ne pas utiliser le site internet à des fins frauduleuses ou illicites.

Toute tentative d’accès non autorisé, d’altération des données ou de détournement des fonctionnalités pourra entraîner la suspension immédiate du compte concerné.


4. Confidentialité des documents de marchés publics

Les utilisateurs reconnaissent que les documents échangés via le site internet peuvent contenir des informations stratégiques, confidentielles ou sensibles.

Ils s’engagent à respecter strictement les obligations de confidentialité applicables aux marchés publics, aux données contractuelles et aux documents professionnels partagés sur le site


5. Limitation de responsabilité

SIRA SAS met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement du site.

Toutefois, SIRA SAS ne saurait garantir :

       •       l’absence totale d’interruption ;
       •       l’absence d’erreurs techniques ;
       •       l’attribution effective d’un marché public ;
       •       ni les résultats commerciaux obtenus par les entreprises utilisatrices.

La responsabilité de SIRA SAS ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation du site internet ou de ses produits dérivés par les utilisateurs.

 

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus disponibles sur le site (textes, fiches, modèles, documents, outils, vidéos, logos, marques, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de SIRA SAS, est strictement interdite.
Les méthodes, modèles et outils développés par SIRA SAS dans le cadre des prestations de conseil restent sa propriété exclusive. Le client dispose d’un droit d’usage strictement personnel et non cessible.

4. Responsabilité
Les informations, outils et modèles proposés sont élaborés avec soin, mais ne constituent pas un conseil juridique ou administratif exhaustif.
Ils doivent être adaptés par l’utilisateur à son contexte spécifique. SIRA SAS ne saurait être tenu responsable :
       •       d’une mauvaise interprétation des contenus,
       •       d’un usage inadapté des documents,
       •       d’un échec commercial lié à une réponse à un marché public.
SIRA SAS est soumis à une obligation de moyens et non de résultat, y compris dans le cadre de ses prestations de conseils stratégiques.

5. Achat et téléchargement des produits numériques
Les produits numériques proposés (boite à outils, guides, fiches, modèles, tutoriels, etc.) sont disponibles à l’achat en ligne.
Toute commande est ferme et définitive.
Aucun remboursement ne pourra être accordé après le téléchargement ou l’accès effectif aux produits, sauf erreur manifeste imputable à SIRA SAS.

6. Commande de prestations d’accompagnement et de conseil stratégique
Toute commande d’accompagnement et de conseils stratégiques fait l’objet d’une proposition commerciale ou d’un devis spécifique précisant la nature de la mission, sa durée, ses modalités d’exécution et ses conditions financières.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès validation écrite par le client (signature, acceptation électronique ou accord écrit).
Un acompte peut être exigé à la commande. Le solde est facturé selon l’échéancier convenu (à la fin de la mission ou par étapes intermédiaires).

7. Données personnelles et confidentialité
SIRA SAS accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et clients.
Utilisation des données :
       •       traitement et exécution des commandes,
       •       suivi de la relation client et réponses aux demandes,

• gestion des paiements,
         •      envoi de newsletters et communications (avec consentement),
         •       enquêtes de satisfaction et statistiques internes,
         •       gestion des impayés et lutte contre la fraude.

Durée de conservation : les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la finalité de leur traitement, et conformément aux obligations légales.

Droits des utilisateurs : chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données. Il peut exercer ses droits en contactant SIRA SAS à l’adresse suivante : contactsirasas@gmail.com.

Sécurité : SIRA SAS s’engage à mettre en place toutes les mesures nécessaires pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

 

8. Modification des CGU
SIRA SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l’évolution du site, des services ou de la réglementation. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais.
En cas de litige, et sauf disposition légale impérative contraire, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de SIRA SAS.